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Kendalc'h Île-de-France

Mentions légales PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 07 Septembre 2010 22:27

Préambule

Ces mentions légales définissent les conditions générales d’utilisation et de diffusion de contenu du site Web de l’association Dañserien Pariz Ti ar Vretoned dont l'objet est de « promouvoir la danse traditionnelle bretonne, la diffuser et contribuer activement à son expression et à son évolution ».

Hébergement et responsabilité du site Web

Editeur

Le présent site www.danserienpariz.org est la propriété de l’association Dañserien Pariz Ti ar Vretoned, Association Loi 1901, n° SIRET / 518 535 844 00014, dont le siège social est situé 22 rue Delambre - 75014 Paris - 06 08 55 14 52 / 06 79 75 73 23

Administrateur

Fabrice Pollet

La page Contact vous met en relation directement avec le Webmestre et/ou les membres du bureau de l'association.

Hébergeur

Le nom de domaine danserienpariz.org est enregistré par la société Gandi - France (gandi.net). Le site est hébergé par l'association samizdat.net.

Technologie

samizdat.net utilise uniquement pour leurs serveurs des logiciels libres notamment le système Fedora GNU/Linux, les services Apache et MySQL et le langage PHP5.

Ce site a été développé avec le système de gestion de contenu libre Joomla! et plusieurs extensions dont voici une liste non exhaustive : AvReloaded, Banners, JComments, JEV Locations, JEvents, MorfeoShow, Newsfeeds, Polls, Remository, Weblinks, Xmap... Le gabarit utilisé est une adaptation du modèle « rhuk_milkyway ».

Modifications des conditions générales d’utilisation

L'Editeur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou partie, ces conditions. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site. En outre, l'Editeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeur ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à supprimer l’accès au présent site.

Information générale

La connexion au site entraine l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et des règles de déontologie applicables à Internet, ainsi que des lois et règlements applicables. Il appartient à chaque utilisateur du présent site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, l'Administrateur pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L'Administrateur du site met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, de la présence d'un virus sur son site et/ou d’éventuels actes de malveillance externes.

L'Editeur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu du site à tout moment, et ce, sans préavis. Il se peut également que les documents diffusés sur ce site fassent l’objet de mises à jour entre le moment où l’utilisateur les a téléchargés et le moment où il les consulte.

L'Editeur vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections en lui adressant un mail ou par l'Administrateur du site à l'aide de la page Contact.

Droit à l'image & droit à l’information

Le « droit à l’image », en France, est fondé en jurisprudence principalement sur l’article 9 du code civil indiquant que « chacun a droit au respect de sa vie privée » (ce droit est également stipulé dans l’article 8 alinéa 1 de la Convention européenne).

Toutefois, l’article 10 alinéa 1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales évoque la liberté d'expression et le droit du public à recevoir une information.

Par dérogation au principe général d’interdiction de publication sans autorisation expresse ou tacite (idéalement par écrit), on considère que s’agissant de groupe de personnes dans un lieu public ou de scènes de rue, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement des personnes photographiées pour la publication de leur image (sauf pour les mineurs ou l’autorisation préalable des tuteurs ou parents est obligatoire).

Cette dérogation doit néanmoins répondre aux conditions cumulatives suivantes :

- il doit s'agir d'un lieu public ;
- il ne doit pas y avoir de cadrage restrictif ;
- il ne doit pas y avoir d'atteinte à la vie privée.

En dehors de ces conditions, toute photo présente sur le site est susceptible d'être retirée sans préavis sur simple demande d'une personne qui y serait représentée.

Propriété intellectuelle & droit d'auteur

Sauf mention contraire explicite, les pages Web, le texte, les photographies et vidéos présentés sur le site sont la propriété de l'association Dañserien Pariz Ti ar Vretoned.

La présentation et le contenu du site constituent ensemble une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. (art. L. 111-1, L.112-1 et L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle)

L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI)

Cette interdiction s'étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

Le filigrane apposé sur les photos permet uniquement de jouer un rôle dissuasif et informatif vis-à-vis du public tout en restant assez discret par respect pour le plus grand nombre. Le symbole © (copyright) n'a aucune valeur juridique mais ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur sans qu'il soit nécessaire d'accomplir des formalités (dépôt ou enregistrement). D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l’œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur ce site (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l'art. L. 122-5, que les  représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Exploitation des informations

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr .

Les fils RSS du domaine danserienpariz.org sont exclusivement destinés aux visiteurs du site en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d'autres sites sans l’accord exprès et préalable de l'Editeur.

Certaines parties du site ne sont accessibles qu'aux adhérents de l'association via un compte créé après validation du formulaire d'adhésion. Au même titre que les utilisateurs, les adhérents sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation. L’adhérent peut recevoir via le site  à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de son adhésion, deux courriers électroniques lui rappelant d'une part son identifiant et d'autre part lui proposant de réinitialiser son mot de passe. L’adhérent doit conserver secret son mot de passe qu'il ne peut communiquer à un tiers, adhérent ou non, au site. Le compte est clôturé lorsque l'adhésion cesse pour toute raison.

L’adhérent est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques. Ces données ont pour destinataire l’Administrateur du Site qui s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité. L’Editeur du Site aura également un accès aux fichiers de ces données personnelles. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers et utilisées à des fins commerciales.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à l'Administrateur du site via la page Contact.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.danserienpariz.org n'a pas à faire l'objet de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en vertu de la dispense de déclaration n°7 (J.O. n°128 du 3 juin 2006).

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers http://www.danserienpariz.org est autorisé tant qu’elle respecte la bonne tenue et les bonnes mœurs et qu’elle ne porte pas préjudice ni à l’Editeur, ni à son image ou celle de ses partenaires. Toute création autre devra être soumise à l’autorisation préalable de l’Editeur et devra faire l’objet d’une information adressée par mail à l'aide de la page Contact.

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Mise à jour le Lundi, 04 Juillet 2011 18:23